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DEPUIS LE 19 AOûT, L'ALLOCATION DE RENTRéE SCOLAIRE EST VERSéE DANS LES YVELINES.


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L'ARS soutient financièrement les familles à revenus modestes dans l'achat des fournitures scolaires. - Laura GAUTIER (Yvelines Radio).


Pour cette rentrée 2009, l'allocation a été revalorisée de 3%. Les enfants concernés par cette allocation doivent être nés après le 15 septembre 1991 et avant le 1er février 2004.

A cette condition d'âge s'ajoute une condition de scolarisation : l'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé. Ainsi, l'enfant instruit au sein de sa famille n'ouvre pas droit à cette prestation. Cependant, l'enseignement à distance (le CNED par exemple) ouvre droit à l'Allocation de rentrée scolaire.

Enfin, cette allocation est versée aux familles aux revenus modestes. Qu'en est-il du plafond ?
Pour la rentrée 2009, le revenu net catégoriel de l'année 2007 est pris en compte :
à titre d'exemple, si vous avez un enfant à charge, le plafond de ressources est de 22 321 euros. Il est de 27 472 euros pour les familles ayant deux enfants à charge.
Le plafond est identique, quelque soit la famille bénéficiaire.

Sachez cependant qu'en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive en fonction des revenus peut être versée.

Le montant de l'allocation pour la rentrée scolaire 2009 est le suivant :
pour un enfant âgé de 6 à 10 ans, 280,76 euros
pour un enfant entre 11 et 14 ans, 296,22 euros
et l'allocation est de 306,51 euros si l'enfant est âgé de 15 à 18 ans.

Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour les enfants entre 6 et 16 ans, les familles percevant déjà une prestation d'une caisse d'allocation familiale n'ont aucune démarche à effectuer.
Pour les enfants de 16 à 18 ans, il faut envoyer un justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour l'année 2009-2010.
enfin, les familles ayant un seul enfant à charge et ne percevant aucune autre prestation, doivent envoyer à la CAF un dossier de demande d'ARS.

Pour en savoir plus sur l'Allocation de rentrée scolaire,

connectez-vous au site http://vosdroits.servicepublic.fr ou à celui du conseil général des Yvelines et contactez une des huit caisses d'allocation familiale des Yvelines. (Mantes la Jolie, Les Mureaux, Conflans Ste Honorine, St Germain en Laye, Sartrouville, St Quentin en Yvelines, Rambouillet)


Rédigé le 21-08-2009 à 21-08-2009 par Laura GAUTIER (Yvelines Radio).
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