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 C’EST .. PRESQUE .. DÉCIDÉ, JE VAIS .. BIENTÔT .. TRANSMETTRE MON ENTREPRISE !
(Partenaire : CGPME)
700 000 entreprises françaises vont changer de mains dans les 15 prochaines années. A la clé : l'emploi. - Entrepreneurs et Chercheurs (Yvelines Radio).
Benoit RABOT : Plan Régional d’Appui à la Transmission d’Entreprise en Ile-de-France => PRATE-CGPME IDF
1. Contexte général et problématique
La CGPME Ile-de-France et ses partenaires en Ile-de-France ont pour objectif, sur la période 2006-2007, de faciliter et d’accompagner les chefs d’entreprises dans la transmission de leur entreprise. De multiples actions et études en Ile-de-France montrent que les chefs d'entreprises n'échappaient pas au phénomène démographique général du vieillissement de la population active.
Selon les dernières études de l'APCE et de l'ACFCI, l'âge des dirigeants d'entreprises augmente et la transmission va devenir un sujet important dans un très court délai.
Sur les 2 389 000 entreprises du répertoire SIRENE, 850 000 à 900 000 entreprises changeront de propriétaire durant les 15 années à venir dont :
- 125 000 entreprises industrielles
- 243 000 entreprises de services à l'industrie
- 300 000 commerces de détail.
… ce qui représente plus de 2 000 000 d'emplois. L'enjeu, en termes de lutte contre le chômage et de développement économique, est primordial.
En effet, de nombreuses entreprises ont été créées à la fin de la seconde guerre mondiale par des entrepreneurs plutôt techniciens ayant, dans leur grande majorité, suivi une formation scolaire de courte durée. Ces autodidactes ont bénéficié de la vague économique porteuse des 30 glorieuses pour développer des activités de sous-traitance pour les grands groupes, en particulier dans les domaines de la mécanique, de l'électricité, de l'électronique, du BTP, de la chimie, de l'agroalimentaire…
Selon le Ministère du commerce et de l’artisanat, l’Ile-de-France compte aujourd’hui
468 900 entreprises de moins de 250 salariés qui ne sont pas filiales de grands groupes.
40 900 relèvent du BTP, 58 900 sont liées à l’éducation, la santé et l’action sociale.
2300 entreprises font du transport, 7100 de l’agro-industrie, 103 400 “ commercent ” et
32 800 sont des entreprises à activité de fabrication industrielle.
Parmi ces entreprises, près de 60 000 d’entre elles pourraient être transmises au cours des 5 prochaines années. Mais, si l’on regarde les chiffres, il apparaît qu’en 2000, seulement
43 160 reprises d’entreprise ont eu lieu sur l’ensemble du territoire national pour un total d’environ 2 300 000 entreprises. Cette donnée doit cependant être nuancée par le constat que toutes les entreprises ne peuvent pas faire l’objet d’une transmission.
Cette faculté est conditionnée par les évolutions du marché qui réduisent les possibilités de transmission dans certains types d’activités (forte restructuration du commerce et de l’hôtellerie, émergence de services fortement liés à la personne du chef d’entreprise par exemple…). Par ailleurs, les transmissions par cession de parts sociales n’apparaissent pas toujours comme telles dans les statistiques. Enfin, ni les rachats de clientèles des professions libérales, ni les entreprises transformées en établissements des repreneurs ne sont comptabilisées. Tous ces éléments montrent que le nombre de reprises est nettement sous-estimé.
De nombreuses autres analyses tendent à démontrer et expliciter plus avant ce constat.
D’un coté, l'insuffisance de sensibilisation des chefs d'entreprise cédants est manifeste alors que la recherche d'un bon repreneur est longue et que le cédant doit anticiper et préparer de manière administrative et patrimoniale sa succession et l’arrivée du repreneur.
De l’autre et au regard des analyses et expertises réalisées dans le cadre du livre blanc sur la transmission d’entreprises, le repreneur ne s’appuie pas assez souvent sur la réalisation d'un audit, il est confronté à un manque des moyens financiers et sa formation est souvent insuffisante.
Depuis plusieurs années en France, les politiques publiques ont développé des outils pour accompagner la création et les investissements en phase de développement. L’accompagnement de la transmission a été le plus souvent assimilé à l’action en faveur de la création. De fait, il existe peu d’outils adaptés aux spécificités de la transmission/reprise d’entreprise.
S’ajoutent à ces différents constats, trois problèmes liés à la préparation des transmissions d’entreprises :
- des problèmes d’ordre psychologique ou émotionnel
- la complexité du processus de transmission des entreprises qui nécessite le plus souvent un appui extérieur, trop souvent négligé
- la complexité de la législation malgré les efforts de simplification engagés
L'enquête réalisée dans la Caravane des Entrepreneurs 2005 indique que les principaux besoins des futurs cédants sont :
- la recherche de repreneurs pour 24,75 %.
- des informations sur la démarche pour 19,80 % et des conseils sur la démarche pour
18,81 %.
- des conseils sur l'organisation patrimoniale (9,90%) et sur l'évaluation d'entreprise (9,50 %).
En synthèse, la majorité des futurs cédants n'ont pas le "MODE D'EMPLOI" de la transmission de leur entreprise.
Lors de la Caravane des Entrepreneurs de la Reprise & Transmission, réalisée dans 35 villes en septembre et octobre 2005, une enquête a été effectuée auprès de chaque visiteur.
Les principaux blocages des futurs cédants sont :
- problème de valorisation de l'entreprise : 20 %
- ne sait pas comment s'y prendre : 16 %
- peur de perte de confidentialité : 14 %
- absence d'un conseil fiable : 14 %
Au regard de ces constats, la CGPME Ile-de-France a engagé une opération centrée sur deux thématiques spécifiques :
- L’évaluation de la transmissibilité de l’entreprise et sa « cotation » afin de permettre au chef d’entreprise de mieux positionner son entreprise au regard du marché et d’envisager une démarche de transmission dans de bonnes conditions
- La communication et le relais sur les structures d’appui pour la transmission et le vivier de repreneurs existants
2. Les objectifs de la CGPME Ile-de-France en 2007 face à l’enjeu de la transmission et de la reprise d’entreprise
Après avoir modélisé en 2006 et réalisé à ce jour un outil d’autodiagnostic de l’entreprise sur les plans humain, technologique, financier, commercial qui permet d’évaluer sa “ cessibilité ” et de sa pérennité, accessible en ligne au travers d’un site internet sécurisé, la CGPME Ile-de-France souhaite poursuivre son projet partenarial avec la DRTEFP Ile-de-France, l’Agefos PME Ile-de-France et le FSE afin de proposer un accompagnement adapté et de proximité aux futurs cédants, et de leurs proposer des réponses opérationnelles:
- suggérer un diagnostic approfondi aux responsables d’entreprises susceptibles d’être cédées sur la base des résultats obtenus avec l’outil d’autodiagnostic,
- aider le chef d’entreprise à identifier des repreneurs potentiels, en mettant à sa disposition les informations sur les structures et dispositifs régionaux facilitant la reprise d’entreprise, que ce soit par des repreneurs extérieurs ou par les salariés,
- accompagner le chef d’entreprise et les repreneurs potentiels par des actions de conseil et de formation élaborées à partir des résultats du diagnostic des experts.
3. L’innovation de la CGPME Ile-de-France face à l’enjeu de la transmission et de la reprise d’entreprise
Afin de réaliser ces objectifs, la CGPME Ile-de-France met déjà en œuvre une démarche novatrice de diagnostic fondée sur un scoring, dénommé DIAGNEO.
A partir d’octobre 2007, la CGPME Ile-de-France poursuit son projet par la création d’une démarche d’accompagnement des entreprises - pour celles qui le souhaitent - fondée sur deux outils et l’appui d’experts.
L’auto – diagnostic créé lors de la première phase de PRATE - programme 2006 est mis à la disposition des chefs d’entreprise à partir d’un questionnaire multidimensionnel accessible sur le site Internet de la CGPME Ile-de-France. Ce pré diagnostic constitué d’un « scoring » de l’entreprise sur chacun des critères renseignés, permet au dirigeant de posséder un réel outil d'évaluation de l'entreprise avec l’estimation d’un ordre de grandeur fiable de sa valeur.
A l'issue de cette première démarche du dirigeant, une plate forme traitera ces informations pour les restituer sous forme de diagramme en étoile, permettant au chef d'entreprise de se situer immédiatement et de façon explicite au travers de ce visuel. Au vu de ces informations, le dirigeant pourra décider ou non d'approfondir sa démarche.
Si le chef d’entreprise souhaite aller plus loin, cet auto-diagnostic permettra, par un expert, une étude ciblée qui aboutira à la valorisation qualitative de l’entreprise et à une prescription pour faire évoluer l’entreprise dans la perspective de sa transmission.
C’est cette deuxième étape que la CGPME Ile-de-France souhaite concrétiser d’ici avril 2008 par la mise en œuvre de la plateforme de traitement de l’information, la mise en œuvre du plan de communication, le création du réseau des experts privés et institutionnels en appui aux cédants potentiels et la mise en œuvre d’une première série d’accompagnement opérationnel de dirigeants d’entreprises dans les huit départements franciliens.
4. Le pilotage du projet et l’organisation du partenariat
4.1. Le pilotage du projet
Le comité de pilotage sera maintenu et renforcé sur l’ensemble de la durée du projet. Il sera animé par la CGPME Ile-de-France et associera l’ensemble des CGPME départementales mobilisées ainsi que les partenaires et les cofinanceurs.
Un comité technique piloté par la CGPME Ile-de-France et associant les CGPME départementales sera structuré en complément.
Des tableaux de bord et des indicateurs seront élaborés pour assurer le suivi et le pilotage du projet.
4.2. L’organisation du partenariat régional
Les partenaires du partenariat régional :
- la DRTEFP Ile-de-France
- la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – CCIP
- Le Conseil Régional de l’Ile-de-France
- La DRIRE
- l’AGEFOS PME Ile-de-France
- La Ville de Paris
- Les branches professionnelles telles que GPPF FFB
- Le Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables - CROEC
- OSEO (BDPME / ANVAR)
Présentation de PRATE DIAGNEO
UNE INNOVATION De la CGPME Ile-de-France
D’ici dix à douze ans, 250.000 PME et TPE seront transmises, soit un enjeu fondamental pour autant de chefs d’entreprise. Face à ce constat et devant le manque flagrant d’outils en faveur de la transmission/reprise, la CGPME Ile-de-France se mobilise et lance un « Plan Régional d’Appui à la Transmission d’Entreprise ».
Démarche novatrice, simple et pragmatique, ce plan permettra aux dirigeants, cédants potentiels, d’obtenir des réponses opérationnelles et concrètes afin d’assurer la transmission de leur entreprise dans les meilleures conditions et ainsi d’en garantir la pérennité.
Véritable plan personnalisé, il est destiné à les accompagner tout au long du processus et leur offre, notamment, via l’outil DIAGNEO, la possibilité de préparer leur plan de transmission, de gérer le timing de façon confidentielle et surtout de connaître la valeur réelle de l’entreprise par une estimation qui prend en compte le savoir-faire et non uniquement les données comptables.
AVEC DIAGNEO, Auto-évaluez votre entreprise
Dans le cadre du « Plan Régional d’Appui à la Transmission d’Entreprise », la CGPME Ile-de-France vous offre la possibilité d’effectuer gratuitement une auto-évaluation de votre entreprise via DIAGNEO. Outil innovant, il vous permettra d’établir un diagnostic des plans humain, technologique, financier commercial…afin de mesurer la cessibilité et la pérennité de votre entreprise.
Accès simple et sécurisé
Accessible depuis l’adresse Internet wwww.cgpme-idf.fr, DIAGNEO intègre une sécurité maximale qui garantit la confidentialité des données enregistrées. A ce titre, vous ne pouvez accéder à DIAGNEO qu’en utilisant votre adresse mail et votre mot de passe condfidentiel comprenant au minimum 6 caractères alphanumériques.
Ergonomie et simplicité
De conception ergonomique, DIAGNEO est très simple d’utilisation. Laissez-vous guider et remplissez consciencieusement chaque champ du formulaire. A tout moment, vous pouvez modifier vos données par un accès direct au chapitre concerné grâce à un système d’onglets qui vous permet d’accéder à l’un des onze chapitres définis pour couvrir tous les aspects de votre entreprise :
- Objectifs et connaissance de la cession
- Secteur d’activité
- Humain entreprise
- Données commerciales
- Production / Fournisseurs
- Technologique
- Juridique
- Données financières
- Données fiscales
- Humain personnel
- Eléments d’évaluation complémentaires
Une synthèse précise
Une fois les données saisies et enregistrées, DIAGNEO vous présentera une synthèse des résultats obtenus par votre entreprise sous forme de tableaux récapitulatifs et de graphiques, idéale pour bénéficier d’une vision rapide et globale, le tout accompagné d’un certain nombre de recommandations et de conseils. Vous pourrez alors obtenir un ordre de grandeur (en euros) de la valeur de votre entreprise.
Suite à votre auto-évaluation, si vous souhaitez obtenir un pré-diagnostic auprès de l’un de nos conseillés, DIAGNEO vous permet aussi de transférer directement vos données sur le site sécurisé.
UNE JOURNEE de CONSEIL OFFERTE
A l’issue de votre auto-évaluation sur DIAGNEO, venez rencontrer un conseiller de la CGPME Ile-de-France pour faire le point sur votre démarche et envisager la suite que vous souhaitez donner à votre démarche.
POUR ALLER PLUS LOIN…
Après avoir auto-évalué votre entreprise via l’outil DIAGNEO et obtenu gratuitement un pré-diagnostic plus explicite auprès de l’un de nos conseillers, la CGPME Ile-de-France vous offre la possibilité d’approfondir votre réflexion.
Etude ciblée
Si vous souhaitez approfondir davantage votre démarche, une expertise vous sera proposée. Vous obtiendrez par ce biais une étude ciblée qui aboutira à la valorisation qualitative de votre entreprise ainsi qu’une prescription pour faire évoluer celle-ci dans la perspective de sa transmission.
Identification d’un repreneur
Le « Plan Régional d’Appui à la Transmission d’Entreprise » pourra aussi vous aider à identifier des repreneurs potentiels. Des informations sur les structures et dispositifs régionaux facilitant la reprise d’une entreprise seront mis à votre disposition. De plus, vous bénéficierez d’actions de conseils et de formations élaborées à partir des résultats de votre diagnostic personnel.
Vincent COUTURIER : LES AIDES POUR LA TRANSMISSION D ENTREPRISE DANS LA LOI SUR LA MODERNISATION DE L ECONOMIE.
Après avoir été adopté en première lecture par l’assemblée nationale le 17 juin et plus récemment par le Sénat avec modification le 10 juillet la loi sur la modernisation de l’économie priorité du gouvernement a pour ambition entre autre de faciliter la transmission d’entreprise.
En effet 500 000 dirigeants de PME françaises seront concernés par la transmission de leur entreprise d’ici 10 ans.
Un problème de taille pour l’économie française qui, selon l’INSEE, laisse mourir 1/3 de ces PME lors du départ à la retraite de leur créateur. Ceci s’expliquant en majeure partie par des facteurs tels qu’une transmission familiale trop rare, un financement trop difficile à obtenir et une fiscalité peu claire.
Ainsi, dans le but de remédier à ce véritable problème, la loi sur la modernisation de l’économie propose 3 mesures concrètes :
- Tout d’abord est prévue une exonération des droits de mutation en cas de reprise de l’entreprise par des salariés : En cas de reprise d’une entreprise – dont la valeur du fonds ne dépasserait pas 300 000 euros – par des salariés ou des membres de la famille du vendeur, le rachat pourra être exonéré de droits de mutation. A condition que les repreneurs s’engagent à poursuivre l’activité pendant cinq ans.
- Ensuite il y a l’assouplissement des conditions de déductibilité des intérêts d’emprunts pour les repreneurs : Afin de faciliter la transmission d’entreprise, la loi sur modernisation de l’économie modifie le dispositif de la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des emprunts souscrits pour la reprise d’une entreprise. La condition de détention minimale de la société reprise par le repreneur sera désormais fixée à 25% au moins du capital de la société reprise, au lieu de 50% actuellement Le plafond des intérêts retenus pour le calcul de cette réduction d’impôt sur le revenu serait, lui, doublé et porté à 20 000 euros pour une personne seule (40 000 euros pour un couple).
- Enfin, on a l’abaissement des droits de mutation à titre onéreux des SARL et des fonds de commerce.
Ces mesures prouvent que les pouvoirs publics se sensibilisent, à juste titre, à cette question d’actualité et tentent de résoudre ce problème de la transmission d’entreprise tout en essayant de provoquer cette envie d’entreprendre chez les français.
Daniel RICHARD, expert « Transmission » de la société OPTRED
Parce qu’il connaît les risques d’une transmission mal préparée, Daniel RICHARD s’est inscrit dans la démarche de la CGPME Ile-de-France pour proposer Diagnéo dans ses missions de conseils. En effet, Diagnéo est pour lui le « miroir » à travers lequel un dirigeant redécouvre les forces et faiblesses de son entreprise, en vue de mener à bien sa cession.
Quel est votre rôle dans un processus de transmission ?
OPTRED accompagne les dirigeants de TPE et de PME/PMI et s'inscrit dans la dynamique d'une cession préparée et réussie avec un axe fort sur le développement et la création de valeur pour l'entreprise. En tant qu' « ambassadeurs » de DIAGNEO, nous accompagnons des cédants dans leur parcours de transmission de leur entreprise depuis la préparation à la prise de décision jusqu'au dénouement de l’opération et au delà si nécessaire.
Pourquoi utiliser Diagnéo ?
Parce que DIAGNEO permet de dépasser la question du prix de cession qui constitue souvent l'un des premiers points de préoccupation du futur cédant. Le chef d'entreprise obtient enfin, et finalement plutôt rapidement, une réponse à cette question qui souvent le bloque et l'empêche d'aborder sa cession dans de bonnes conditions : « Combien vaudrait mon entreprise si je la cédais à court terme ? »
Comment réagissent les chefs d’entreprise à la vue des résultats ?
Nos premiers constats sur le terrain sont très encourageants. Après une étape de renseignement du questionnaire DIAGNEO, le chef d'entreprise obtient une première « image » de son entreprise dont une première valorisation. Certes, il n'est pas systématiquement d'accord avec le résultat obtenu. A l’inverse, certains ont eu de très bonnes surprises ! C'est justement leur réaction face au miroir extérieur que leur donne DIAGNEO qui va être constructive et qui va les placer dans une saine dynamique de préparation de leur cession.
DIAGNEO serait donc une forme de première prise de conscience nécessaire, avant de s’engager dans un processus complexe ?
En effet, en plus de la valorisation, DIAGNEO soulève, soit durant le questionnaire, soit en accompagnement du résultat, toute une liste de questions auxquelles le chef d'entreprise se doit d'apporter une réponse. Pour avancer dans sa démarche de transmission, il va alors devoir affiner ses informations (pas seulement financières) et mesurer l'impact de chacune d'elles sur la valorisation et au-delà sur la présentation de son entreprise sur le marché.
En quoi votre mission complète-t-elle DIAGNEO ?
OPTRED aide le chef d’entreprise à se concentrer sur les points les plus importants ou les plus prioritaires parmi ceux qui ont été soulevés par DIAGNEO. Cet accompagnement, couplé à l’utilisation de DIAGNEO permet au chef d’entreprise, par le questionnement qu'il suscite, d’éviter certains écueils tels que par exemple (et ce n’est pas le seul mais le plus visible) de mal positionner son offre de vente. Ainsi le chef d'entreprise ne connaîtra pas la situation dans laquelle il révise son prix au bout de quelques mois parce que personne ne lui a dit qu’il était trop ambitieux ou mal estimé. Il est facile d’imaginer les conséquences désastreuses de telles situations pour l'aboutissement de son projet de cession.
Comment gérer au mieux la transmission de son entreprise ?
La transmission de son outils de travail est toujours un passage délicat pour le chef d’entreprise, car il bouleverse ses habitudes dans bien des domaines. Si l’anticipation est primordiale pour la pérennité de l’activité et pouvoir récupérer le fruit de son travail par sa vente, les conséquences ne se limitent pas à une simple « mise à la retraite ». La forte variation de la nature du patrimoine et des revenus vient chambouler le train de vie, la fiscalité et la protection de la famille. Une approche globale de la situation par l’accompagnement de professionnels permet d’optimiser ce changement de cap.
Qu’il exerce en nom propre ou en société, le chef d’entreprise est confronté à de nombreux défis lors de la cession de son activité.
Sur le plan professionnel, il doit tout d’abord trouver un repreneur, qui peut être interne à l’entreprise ou extérieur. Il peut s’agir d’un enfant pressenti et disposé à prendre les commandes. Dans certains cas, la création d’une holding est intéressante ; pour réaliser un Rachat d’Entreprise par les Salariés (RES) ou pour faire entrer chaque enfant au capital de façon égalitaire tout en désignant l’un d’eux an tant que gérant. De très nombreuses solutions existent, mais elles doivent absolument être anticipées pour être optimisées fiscalement, et notamment en raison des plus-values professionnelles. Certaines options fiscales nécessitent un délai minimum de 5 ans. Pour les entrepreneurs individuels, la création d’une société peut permettre de favoriser la cession pour isoler le patrimoine professionnel du patrimoine privé. L’immobilier peut être cédé à une SCI qui génèrera des revenus futurs au cédant en facilitant la transmission à ses enfants. C’est généralement l’expert-comptable qui va accompagner le chef d’entreprise pour la mise en œuvre de la stratégie à adopter, mais le chef d’entreprise a tout intérêt à consulter un gestionnaire de patrimoine dès cette première étape s’il n’en a pas déjà un. En effet, sa vision patrimoniale lui permet d’analyser la situation avec un regard extérieur à l’entreprise, contrairement à l’expert-comptable, tout en restant complémentaires. C’est la raison pour laquelle ils travaillent bien souvent en partenariat. L’assurance vie est un outils fréquemment utilisé car elle permet de faire face à de nombreuses situations avec un cadre fiscal privilégié. Par exemple, pour financer des droits de donation aux proches ou l’imposition des plus-values. Il peut être également envisagé de mettre en place une assurance de garantie de passif qui couvre essentiellement les risques fiscaux du repreneur.
Après avoir trouvé un repreneur, lorsque la transaction a eu lieu, le patrimoine professionnel entre désormais dans le patrimoine privé. Il faut alors l’investir sur différents supports immobiliers et financiers pour mutualiser les risques et obtenir la meilleure rentabilité après fiscalité. Le train de vie doit être appréhendé pour définir le montant de revenus complémentaires nécessaires, la pension étant généralement insuffisante, et ainsi déterminer la proportion de patrimoine allouée au rendement (distribution de revenus) de celle allouée à la capitalisation, à la trésorerie et à d’autres projets.
Les conséquences fiscales doivent être maîtrisées. La plus importante concerne l’ISF : le patrimoine professionnel exonéré devient privé et taxable dans la plupart des cas, mais quelques belles niches demeurent tant en immobilier qu’en financier tels la Location Meublée Professionnelle (LMP) ou le contrat en euros diversifié créé en 2006 qui apportent également d’autres avantages. Transformer certains capitaux en rente peut s’avérer également judicieux selon l’âge. Chaque solution a ses avantages et ses contraintes.
Les possibilités d’arbitrage entre différents types de revenus permettent dans certains cas de rechercher l’application du bouclier fiscal. Un exemple significatif : Avec un patrimoine privé de 2.000K€ et 5.000K€ résultant de la vente se son entreprise, un dirigeant peut très bien générer 300.000€ de revenus financiers judicieusement répartis, de telle sorte qu’ils soient réduits à 75.000€ fiscalement et de minorer la pression fiscale globale, tant sur ses revenus que sur son patrimoine, à 12,5%. Dans cet exemple, l’assurance vie en Unités de Comptes (UC) permet de générer des revenus très peu fiscalisés puisque les intérêts imposables ne représentent qu’une faible partie des retraits, un investissement cash en immobilier permet de générer des loyers défiscalisés dans le régime Robien avec même une déduction sur les autres revenus pouvant atteindre 10.700€/ an, mais également dans le régime LMP, l’amortissement de l’immobilier réduisant très fortement fiscalement les loyers nets perçus. De l’immobilier de rapport investi dans une SCI à l’IS (imposition à 15% jusqu’à 38.120€), les dividendes d’un portefeuille d’actions grâce à l’abattement de 40% et la rente à titre onéreux imposée à 40% se chargent d’optimiser le reste.
Le régime matrimonial doit également être revu : bien souvent, le chef d’entreprise est marié sous le régime de la séparation de biens afin de préserver son patrimoine privé d’éventuels créanciers, surtout en entreprise individuelle. Des acquisitions ont certainement été réalisées en commun avec le conjoint, c’est à dire en indivision alors que ce conjoint ne perçoit pas ou peu de revenus. Fiscalement, il existe alors une donation indirecte manifeste. Pour résoudre ce problème et aller au-delà en protégeant mieux le conjoint survivant, il sera bien souvent souhaitable de changer de régime matrimonial pour revenir au régime légal de communauté réduite aux acquêts. Un contrat pourra utilement être joint prévoyant un préciput en cas de dissolution par décès qui permet au conjoint survivant de prélever un ou plusieurs bien avant tout partage de la succession.
Si la loi TEPA a supprimé les droits de succession pour le conjoint survivant et à augmenté l’abattement pour les enfants de 50.000€ à 150.000€, les droits demeurent pour eux au-delà de ce montant. Ces droits restent conséquents du fait du barème progressif (comme l’impôt sur le revenu). L’anticipation de la transmission demeure, notamment par des donations. Certains supports permettent d’en réduire le montant voire de l’effacer comme la LMP (pacte Dutreil) ou l’assurance vie qui échappe complètement aux droits de succession. Les conseils d’un professionnel permettront de guider ces choix. Il vous précisera par exemple, qu’au delà de 152.500€ par bénéficiaire, l’assurance vie est généralement soumise à une taxe spécifique de 20%.
Pascal RENONCET
Consultant en Stratégie Patrimoniale
THESAURUS
www.thesaurus.fr
Catherine MUTEL (CGPME78) : Handicap et Obligation d'emploi.
Ce que la loi impose : l'obligation d'emploi.
Les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues à une obligation d'emploi d'au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif.
La CGPME 75 vous propose un diagnostic gratuit, pour faire le point sur votre situation au regard de cette obligation.
Comment satisfaire à l'obligation d'emploi ? Les entreprises disposent de cinq moyens :
1. Employer des personnes handicapées et maintenir leur emploi
2. Conclure un contrat de sous-traitance, de fournitures, de prestations de service ou de mise à disposition de travailleurs handicapées
3. Accueillir des demandeurs d'emploi handicapés en formation dans le cadre d'un stage.
4. Conclure un accord de branche, d'entreprise ou d'établissement en faveur de l'emploi des personnes handicapées
5. Verser une contribution à l'Agefiph
!! Agir avant 2010 !!
Evitez une taxe excessive à votre entreprise .. En 2010, les entreprises qui n'emploieront toujours aucun salarié handicapé et qui n'auront entrepris aucune action concrète en leur faveur verront leur contribution à l'Agefiph très fortement majorée. Elle passera à 1500 fois le SMIC horaire (contre 400 à 600 fois aujourd'hui) pour toute personne handicapée manquante afin d'atteindre le quota de 6%.
CAP EMPLOI ILE-DE-FRANCE - Cap emploi
13, Germaine Tailleferre
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Tel : 01 30 57 50 12
Fax : 01 30 57 58 51
Email : ihy-sud.capemploi.idf@libertysurf.fr
Département(s) couvert(s) : 78 Yvelines
Plus d'informations
CAP EMPLOI ILE-DE-FRANCE - Cap emploi
37, boulevard Devaux
78300 POISSY
Tel : 01 30 65 90 97
Fax : 01 30 65 03 59
Email : ihy.capemploi.idf@wanadoo.fr
Invité(e)(s) au studio : BENOÎT RABOT (DIRECTEUR DE PROJETS – CGPME IDF - HTTP://WWW.CGPME-IDF.FR ), DANIEL RICHARD (DIRECTEUR ASSOCIÉ – OPTRED – HTTP://WWW.OPTRED.COM ), PASCAL RENONCET (STRATÈGE EN PATRIMOINE – THESAURUS - HTTP://WWW.THESAURUS.FR ) .
Rédigé le 18-07-2008 à 19h 58min 33sec par Entrepreneurs et Chercheurs (Yvelines Radio).
Partenaire : CGPME.
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