Pub

> CONSEIL DéPARTEMENTAL DES YVELINES - 6   Bookmark and Share   Abonnement au flux RSS d'Yvelines radio

LES RECETTES FISCALES !







Télécharger le PodCast : LES RECETTES FISCALES !
Télécharger le PodCast "LES RECETTES FISCALES !"

La taxe foncière sur les propriétés bâties ! - Brice PETIT (Yvelines Radio).


Le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties inscrit en 2016 est de 321 millions d'euros contre 190 millions en 2015.
Il correspond au produit attendu avec un taux de 12,5%, en hausse de 5 points par rapport au taux de 2015 qui été de 7,5%, sur la base d’une progression des valeurs locatives estimée à +2% dont +1% d’évolution physique et +1% de revalorisation automatique fixée dans la loi de finances 2016.

Ce taux, qui était inchangé depuis 2011, est revalorisé pour permettre au Département de faire face à la baisse des dotations de l’Etat, qui s’assimile à un transfert de charge du contribuable national vers le contribuable local.

Cette augmentation regrettable est malheureusement inévitable afin de restaurer des niveaux d’épargne permettant de financer les investissements en limitant le recours à l’emprunt.
Ce nouveau taux est équivalent au taux moyen 2014 des départements de plus de 1 million d’habitants avec la quasi-totalité des départements devant également avoir recours au levier fiscal pour faire face à la baisse de leurs ressources et à la progression des dépenses d’aide sociale !








Rédigé le 28-01-2016 à 28-01-2016 par Brice PETIT (Yvelines Radio).
Ecrire un commentaire
Document sans titre
En apprendre plus ActusCartesWikipedia FranceImagesYouTubeVideosLivresRoue magiqueRecevoir les alertes par emailArticles de recherchesGoogleBlogsDiscussionsTraductions




 >> Tous les articles >>