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SUBVENTIONS COMMUNALES







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Les villes défavorisées soutenues par le département - Anthony BERLIN (Yvelines Radio).


Depuis 1995 le conseil général des Yvelines a décidé de majorer le taux de subvention des villes jugées défavorisées. Ainsi une commune défavorisée peut toucher entre 455 000 et 525 000 euros de subventions depuis 2006.

Même si les critères d'éligibilité se sont durcis depuis 2010, cette année encore les 21 communes bénéficiaires de ces subventions vont pouvoir en profiter.

Le conseil général a par ailleurs décidé que les communes Yvelinoises de plus de 2000 habitants pourraient en bénéficier si et seulement si :

Le taux communal de logement sociaux est supérieur à 50% des logements imposables.

Ou bien si :

Si le taux communal de logements sociaux est compris entre 20 et 50% et le potentiel financier
communal par habitant est inférieur à la moyenne départementale minorée de 10%.


Rédigé le 27-01-2015 à 27-01-2015 par Anthony BERLIN (Yvelines Radio).
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