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TRAITé SIMPLIFIé OU éDULCORé ? (Partenaire : EUROPE)


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Dans sa lettre d'information trimestrielle, la maison de l'Europe des Yvelines revient sur le traité modificatif - WM (Yvelines Radio).


Le Conseil européen de Bruxelles s'est mis d'accord en juin dernier sur la conduite à tenir pour réformer les institutions européennes. Ce nouveau traité n'aura pas un caractère constitutionnel. Il est moins ambitieux que celui de 2004. Il introduira seulement des modifications dans les traités de l'Union Européenne, sans abroger les traités existants. Ces derniers ne seront donc pas remplacés par un texte unique. Et certaines dispositions jugées trop supranationales sont abandonnées. Ce sont ces mêmes articles qui avaient fait polémique au moment du référendum : la référence aux symboles européens, l'article sur la primauté du droit communautaire, et la terminologie de « ministre des affaires étrangères de l'UE ».
Alors traité simplifié ou édulcoré ?
On peut se poser la question. Lors des négociations, Nicolas Sarkozy, a avancé de 2 pas, certes, mails il en a reculé d'un. Mais au final, ce traité modificatif contient des avancées importantes pour le fonctionnement futur de l'UE.
Par exemple, le Conseil européen deviendra une institution et bénéficiera d'une présidence stable qui remplacera les présidences tournantes actuelles. Ce président sera élu pour 2 ans et demi, renouvelable. Il devra préparer et animer les Conseils européens. Et surtout, il représentera l'Union sur la scène internationale. En matière de politique étrangère, il y aura un « haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité afin de ne donner qu'une seule voix à l'UE.
Très important aussi, cette mesure devrait faciliter le vote des textes législatifs. A partir de 2014, un texte sera adopté par le Conseil s'il réunit le soutien d'au moins 55% des Etats membres et 65% de la population européenne. Enfin, la possibilité, pour un Etat membre de se retirer de l'Union européenne.
La France devrait jouer un rôle déterminant dans l'application de ce traité modificatif. A partir du deuxième semestre de 2008, c'est notre pays qui occupera la présidence tournante de l'Union.
Entre temps, vous pouvez toujours vous documenter sur ce sujet sur www.touteleurope.fr ou à La Maison de l'Europe des Yvelines au 01 39 52 36 21.


Rédigé le 28-09-2007 à 28-09-2007 par WM (Yvelines Radio).
Partenaire : EUROPE.
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